Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) – VESTYMO

1. Identification du Vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) sont proposées par :

VESTYMO – Entreprise Individuelle
Titulaire : Monsieur BOUHADFANE Yanis
Adresse : 8 avenue Norma, 13012 Marseille, France
Email : contact@vestymo.com
Téléphone : 06 99 69 38 31
SIRET : 994 278 125 00012

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux ventes réalisées par VESTYMO auprès de clients professionnels (entreprises, artisans, collectivités, administrations, associations, etc.), via le site internet, par contact direct ou suite à devis.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

VESTYMO commercialise notamment :

  • gilets haute visibilité professionnels ventilés et non ventilés ;

  • pulls haute visibilité ;

  • t-shirts haute visibilité ;

  • polos haute visibilité ;

  • t-shirts haute visibilité manches longues ;

  • vestes d’hiver haute visibilité ;

  • salopettes haute visibilité ;

  • pantalons haute visibilité ;

  • accessoires et options (ex. : batteries externes, éléments de ventilation, accessoires complémentaires) ;

  • produits personnalisables, notamment par l’apposition de logos, marquages ou éléments d’identification.

Les caractéristiques essentielles des produits (matières, niveaux de visibilité, normes applicables, tailles, conditions d’utilisation, compatibilités techniques, etc.) sont précisées dans les fiches techniques, notices, documents commerciaux et/ou peuvent être communiquées sur simple demande.

4. Devis – Validité – Commandes

4.1 Devis

Les ventes sont réalisées principalement sur devis.
Le devis est valable 7 jours à compter de sa date d’émission.

4.2 Validation de commande

La commande est considérée comme ferme et définitive dès :

  • acceptation du devis (bon pour accord, email de confirmation, ou signature), et/ou

  • réception du paiement selon les modalités convenues.

5. Prix – Transport

Aucun prix fixe n’est affiché sur le site. Les prix sont communiqués :

  • par devis personnalisé,

  • ou via une grille tarifaire indicative selon les quantités (ex : 10 / 50 / 100 / 500 pièces).

Les prix peuvent varier en fonction :

  • du volume commandé,

  • des options choisies (ex : logo),

  • des conditions d’approvisionnement,

  • et des contraintes logistiques.

Transport :
Les frais de transport ne sont pas inclus et sont calculés sur devis.

Mention applicable :
Tarification HT et TTC – transport non inclus (calculé sur devis).

6. Conformité – Normes – Documentation

VESTYMO commercialise des équipements destinés à un usage professionnel.

VESTYMO s’engage à fournir des produits conformes aux réglementations européennes en vigueur et à disposer, pour chaque référence commercialisée, des documents techniques et de conformité applicables, notamment :

  • Déclaration UE de conformité (DEU),

  • notices d’utilisation et instructions,

  • fiches techniques,

  • attestations et rapports de conformité (ex : RoHS, CEM/EMC, etc. selon le produit),

  • certificats, rapports d’essais ou documents de conformité relatifs aux normes applicables et à la réglementation en vigueur (ex : EN ISO 20471, Règlement UE 2016/425).

Les documents de conformité sont tenus à disposition sur demande ou mis à disposition via les supports VESTYMO.

Les produits peuvent faire l’objet d’évolutions mineures (conditionnement, étiquetage, documentation) sans modification de leurs caractéristiques essentielles ni de leur conformité réglementaire.

7. Modalités de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Shopify Payments

  • PayPal

  • Carte bancaire

  • Virement bancaire

  • Klarna

Sauf conditions spécifiques indiquées sur devis, le paiement est exigible avant expédition.

8. Livraison

8.1 Délais

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif sur devis. Ils dépendent notamment :

  • des quantités commandées,

  • de la personnalisation (logo),

  • de la disponibilité fournisseur,

  • et du mode de transport.

VESTYMO ne pourra être tenu responsable en cas de retard imputable au transporteur, à un événement exceptionnel ou à des contraintes fournisseur.

8.2 Réception

Le Client doit vérifier l’état des colis à réception.
Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant, non-conformité) doit être signalée à VESTYMO sous 48h, avec photos à l’appui.

9. Produits personnalisés (logo)

Toute commande personnalisée (logo, marquage, demande spécifique) est réalisée sur demande.

Les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut de fabrication avéré.

10. SAV – Retours – Garantie

10.1 Procédure de retour

Aucun retour ne doit être effectué sans accord préalable écrit de VESTYMO.

Après validation, VESTYMO transmettra la procédure ainsi que l’adresse de retour.
Les retours envoyés sans autorisation préalable ne pourront pas être traités.

10.2 Garantie commerciale

Les produits bénéficient d’une garantie commerciale de 12 mois, couvrant les défauts de fabrication, hors :

  • usure normale,

  • mauvaise utilisation,

  • modification du produit,

  • non-respect des notices.

Garantie 12 mois : VESTYMO garantit ses produits contre tout défaut de fabrication pendant une durée de 12 mois à compter de la date de livraison, sous réserve d’une utilisation conforme aux notices et recommandations d’utilisation. La garantie ne couvre pas l’usure normale, les dommages liés à une mauvaise utilisation, une mauvaise charge, une chute, un contact avec l’eau ou toute détérioration accidentelle, ainsi que toute modification, démontage ou intervention non autorisée sur le produit.

10.3 Traitement des défauts

En cas de défaut validé (photos/vidéos), VESTYMO pourra proposer selon le cas :

  • remplacement,

  • avoir,

  • pièces/éléments de remplacement,

  • remboursement partiel ou total.

11. Droit de rétractation

Les ventes étant réalisées auprès de professionnels, le droit de rétractation ne s’applique pas, sauf dispositions légales particulières (article L221-3 du Code de la consommation dans certains cas).

12. Responsabilité

VESTYMO ne saurait être tenu responsable :

  • des dommages indirects,

  • d’une utilisation non conforme des produits,

  • du non-respect des consignes de sécurité,

  • d’un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.

La responsabilité de VESTYMO ne pourra excéder le montant total de la commande concernée.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, documents) sont la propriété exclusive de VESTYMO.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite.

14. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

  • le traitement des demandes,

  • devis, commandes,

  • facturation et suivi SAV.

Le Client peut exercer ses droits en contactant : contact@vestymo.com

15. Droit applicable – Litiges

Les CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Marseille.